Soyez prêt pour 2018 avec KWISATZ, premier logiciel de caisse

 

certifié par le LNE

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» Loi fiscale


Obligation d'utiliser un logiciel de caisse certifié obligatoire à partir de 2018

 

L'article 88 de la loi des finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 , dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscales, introduit, en effet, de nouvelles règles légales. 

 

"À partir du 1er janvier 2018, devient obligatoire l'utilisation d'un logiciel de gestion ou d'un système de caisse satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur."

 

En cas de contrôle, l'absence d'attestation sera soumise à une amende de 7500 € par logiciel ou système non certifié, le contrevenant devant régulariser sa situation dans les 60 jours.

 

Ces deux extraits du texte légal précisent les conditions à satisfaire ainsi que les sanctions encourues dans le cas contraire.

 

  Actuellement une puissante campagne de désinformation menée par de nombreux sites essaye de présenter la marque nf525 délivrée par Afnor comme étant la seule option possible. Le texte de loi original ne fait pourtant aucune référence à cette marque et précise simplement que le certificat devra être émis par un organisme accrédité. Le but final est bien évidemment de vous forcer à acheter un logiciel "estampillé" nf525.

 

 

KWISATZ  - Mise en conformité de votre logiciel

 

KWISATZ, en association avec les acteurs majeurs du marché de l'encaissement (CASIO-France, Bizerba, Epson, Devlyx, Helmac, ETC-France, Micro-Pointe, KSD, Schultes, Vectron, etc) a élaboré avec le LNE (Laboratoire National de Métrologie) un référentiel de certification des systèmes de caisse permettant de démontrer la conformité des produits certifiés aux exigences réglementaires.

 

KWISATZ a fait le choix du LNE car il s'agit d'un organisme certificateur accrédité et spécialisé dans ce domaine d'activité, existant depuis 1901 et rattaché au ministère de l'industrie.

 

Depuis le 22/05/2017, votre logiciel KWISATZ v3.25 est certifié par le LNE (certificat 33016-révision 0). Tous nos nouveaux clients reçoivent automatiquement cette version et sont donc en conformité avec les exigences fiscales.

 

Si vous êtes détenteur d'une licence KWISATZ antérieure, nous vous invitons à demander à votre revendeur une mise à jour vers la version 3.25 afin de vous mettre également en conformité avec les exigences fiscales.

 

 

 

 

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